Conditions Générales d’Utilisation
MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site AM Conciergerie l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Edition du site
Le présent site, accessible à l’URL am-conciergerie.fR (le « Site »), est édité par :
Alicia Meinder, résidant 64 rue des vignes, de nationalité Française (France), né(e) le 06/05/1992, inscrite au R.C.S. de CHAMBERY sous le numéro
SIRET 811 495 498 00024
Hébergement
Le Site est hébergé par la société LWS, situé 10 rue penthievre 75008 Paris, (contact téléphonique ou email : +33177623003).
Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est Alicia Meinder.
Nous contacter
Par téléphone : +33672855366
Par email : alicia.conciergerie.am@gmail.com
Par courrier : 64 rue des vignes
73230 Barby
Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section "Charte de Protection des Données Personnelles", conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).
Génération des mentions légales par Legalstart.
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site AM Conciergerie l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
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SIRET 811 495 498 00024
Hébergement
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Directeur de publication
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Par email : alicia.conciergerie.am@gmail.com
Par courrier : 64 rue des vignes
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Données personnelles
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Site Web et Services de AM Conciergerie
1. Objet des CGU
Les présentes CGU régissent l’utilisation du site am-conciergerie.fr et des services proposés par
AM Conciergerie.
2. Accès au Site et aux Services
• Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des interruptions pour
maintenance ou cas de force majeure.
• L’utilisation des services implique l’acceptation pleine et entière des présentes
CGU.
3. Propriété intellectuelle
• Tous les contenus présents sur le site ([logos, textes, images]) sont la propriété
exclusive de AM Conciergerie.
• Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
4. Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
• Fournir des informations exactes lors de la réservation ou de toute communication
avec AM Conciergerie.
• Respecter les droits des prestataires tiers et les conditions des services réservés.
5. Données personnelles
• Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des services
fournis par AM Conciergerie.
• Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de
suppression de vos données personnelles alicia.conciergerie.am@gmail.com.
6. Responsabilité du site
AM Conciergerie met tout en œuvre pour garantir la fiabilité des informations diffusées, mais ne
saurait être tenue responsable en cas d’inexactitude ou d’omission.
7. Modification des CGU
AM Conciergerie se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les
utilisateurs seront informés de toute mise à jour via le site.
8. Litiges
Les litiges éventuels seront soumis aux tribunaux compétents de Chambéry, après tentative de
règlement amiable
Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par AM Conciergerie, spécialisée dans la gestion de locations saisonnières pour les propriétaires.
Ces prestations incluent notamment :
• L’accueil des locataires (check-in) et leur départ (check-out).
• La gestion du ménage et de l’entretien des logements entre les séjours.
• La maintenance courante et la coordination avec des prestataires pour les réparations nécessaires.
• L’assistance aux propriétaires dans la mise en valeur et la gestion opérationnelle de leur bien.
• Un service d’assistance personnalisé pour répondre aux besoins spécifiques des propriétaires et des locataires.
AM Conciergerie s’engage à agir en tant qu’intermédiaire de confiance, garantissant la qualité des prestations et la satisfaction des propriétaires comme des locataires.
2. Prestations proposées
2.1 Gestion des arrivées et des départs
• Accueil des locataires (check-in) :
Vérification des documents, remise des clés, explication des équipements et présentation du logement.
• Départ des locataires (check-out) :
Récupération des clés, vérification de l’état du logement et relevé d’éventuels dommages.
2.2 Entretien et préparation du logement
• Nettoyage complet du logement après chaque séjour, incluant le changement de linge de maison (draps, serviettes, etc.).
• Vérification des équipements et approvisionnement en produits essentiels (savon, papier toilette, etc.).
2.3 Maintenance et réparations
• Intervention pour des réparations courantes (plomberie, électricité, etc.) en coordination avec des prestataires agréés.
• Signalement et suivi des travaux nécessaires auprès du propriétaire.
2.4 Assistance et service client
• Assistance 24h/24 pour répondre aux demandes urgentes des locataires pendant leur séjour.
• Gestion des litiges ou des situations imprévues (pannes, conflits, etc.).
2.5 Services complémentaires
• Conseil pour l’optimisation des annonces sur les plateformes de réservation (photos, descriptions, tarifs).
• Coordination pour des prestations additionnelles : transferts, excursions, livraisons à domicile, etc.
3. Tarifs et Paiement
3.1 Modalités de facturation
• Les prestations sont facturées au forfait ou au pourcentage des revenus locatifs, selon les modalités convenues avec le propriétaire.
• Les tarifs incluent ou excluent certaines prestations (entretien, maintenance, etc.), selon les termes du contrat signé.
3.2 Paiement
• Les paiements doivent être effectués selon les modalités prévues dans le contrat, par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par AM Conciergerie.
• Une facture détaillée est émise pour chaque période de gestion.
3.3 Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal majoré de 10 % ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
4. Responsabilités
4.1 Engagements de AM Conciergerie
AM Conciergerie s’engage à :
• Fournir des prestations de qualité en accord avec les attentes du propriétaire.
• Informer le propriétaire en cas de problème nécessitant une décision rapide (dommages, litiges, etc.).
• Respecter les lois locales et nationales applicables à la location saisonnière.
4.2 Responsabilités du propriétaire
Le propriétaire s’engage à :
• Fournir un logement conforme à la réglementation en vigueur, équipé et en bon état de fonctionnement.
• Communiquer à AM Conciergerie toutes les informations nécessaires sur le bien (règles de copropriété, équipements, etc.).
• Souscrire une assurance couvrant les risques liés à la location saisonnière.
4.3 Limitation de responsabilité
AM Conciergerie ne peut être tenue responsable :
• Des actes ou négligences des locataires.
• Des pertes de revenus locatifs en cas de force majeure ou d’imprévus non imputables à AM Conciergerie.
• Des pannes ou dysfonctionnements d’équipements non signalés en amont.
• Coordination pour des prestations additionnelles : transferts, excursions, livraisons à domicile, etc.
3. Tarifs et Paiement
3.1 Modalités de facturation
• Les prestations sont facturées au forfait ou au pourcentage des revenus locatifs, selon les modalités convenues avec le propriétaire.
• Les tarifs incluent ou excluent certaines prestations (entretien, maintenance, etc.), selon les termes du contrat signé.
3.2 Paiement
• Les paiements doivent être effectués selon les modalités prévues dans le contrat, par virement bancaire ou tout autre moyen accepté par AM Conciergerie.
• Une facture détaillée est émise pour chaque période de gestion.
3.3 Retard de paiement
Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal majoré de 10 % ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
4. Responsabilités
4.1 Engagements de AM Conciergerie
AM Conciergerie s’engage à :
• Fournir des prestations de qualité en accord avec les attentes du propriétaire.
• Informer le propriétaire en cas de problème nécessitant une décision rapide (dommages, litiges, etc.).
• Respecter les lois locales et nationales applicables à la location saisonnière.
4.2 Responsabilités du propriétaire
Le propriétaire s’engage à :
• Fournir un logement conforme à la réglementation en vigueur, équipé et en bon état de fonctionnement.
• Communiquer à AM Conciergerie toutes les informations nécessaires sur le bien (règles de copropriété, équipements, etc.).
• Souscrire une assurance couvrant les risques liés à la location saisonnière.
4.3 Limitation de responsabilité
AM Conciergerie ne peut être tenue responsable :
• Des actes ou négligences des locataires.
• Des pertes de revenus locatifs en cas de force majeure ou d’imprévus non imputables à AM Conciergerie.
• Des pannes ou dysfonctionnements d’équipements non signalés en amont.
5. Annulation et Modification des Prestations
5.1 Modification des prestations
Toute demande de modification (ajout de services, modification du calendrier, etc.) devra être formulée par écrit et validée par AM Conciergerie.
5.2 Résiliation du contrat
• Le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de 1 mois, sauf cas de manquement grave aux obligations contractuelles.
• En cas de résiliation anticipée par le propriétaire, des frais de résiliation pourront être appliqués selon les termes du contrat.
6. Protection des Données Personnelles
AM Conciergerie s’engage à respecter la confidentialité des informations partagées par les propriétaires et les locataires. Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des prestations.
Conformément au RGPD, les propriétaires et locataires disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés par email à alicia,conciergerie,am@gmail,com.
7. Litiges et Réclamations
7.1 Réclamations
Toute réclamation liée à une prestation doit être formulée par écrit dans un délai de 30 jours suivant la prestation concernée.
7.2 Médiation
En cas de différend, un médiateur agréé pourra être saisi pour trouver une solution amiable.
7.3 Juridiction compétente
En l’absence d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de Chambéry.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Date de dernière mise à jour : 18/03/2025
5.1 Modification des prestations
Toute demande de modification (ajout de services, modification du calendrier, etc.) devra être formulée par écrit et validée par AM Conciergerie.
5.2 Résiliation du contrat
• Le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties avec un préavis de 1 mois, sauf cas de manquement grave aux obligations contractuelles.
• En cas de résiliation anticipée par le propriétaire, des frais de résiliation pourront être appliqués selon les termes du contrat.
6. Protection des Données Personnelles
AM Conciergerie s’engage à respecter la confidentialité des informations partagées par les propriétaires et les locataires. Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des prestations.
Conformément au RGPD, les propriétaires et locataires disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de leurs données personnelles. Ces droits peuvent être exercés par email à alicia,conciergerie,am@gmail,com.
7. Litiges et Réclamations
7.1 Réclamations
Toute réclamation liée à une prestation doit être formulée par écrit dans un délai de 30 jours suivant la prestation concernée.
7.2 Médiation
En cas de différend, un médiateur agréé pourra être saisi pour trouver une solution amiable.
7.3 Juridiction compétente
En l’absence d’accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu du siège social de Chambéry.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Date de dernière mise à jour : 18/03/2025
